Permis de construire Mixte N° 09400218C1027

Permis de construire n° 09400218C1027 à Alfortville pour 281 m² de logement et locaux, 90 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 09400218C1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400218C1027 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 90 Rue Edouard Vaillant.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 246 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H99. Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 246 m² 0 m² 73 m² 0 m² 173 m² 546 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 373 m² 281 m² 0 m² 73 m² 0 m² 208 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Edouard Vaillant, à Alfortville (94140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 246 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400218C1027, déposé en mairie d'Alfortville.

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