Permis de construire Logement N° 09400216C1016

Permis de construire n° 09400216C1016 à Alfortville pour 2 707 m² de logement, 13-15 Rue De Toulon 32 Rue De Macon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 09400216C1016

Demandeur

LOGIAL-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400216C1016 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 13-15 Rue De Toulon 32 Rue De Macon. Le dossier a été déposé par LOGIAL-OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 12 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH156, AH204. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

2 707 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH156 AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 32 Rue De Macon

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Total 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 12 10 2 - 40
10,0 % 30,0 % 30,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-OPH

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388956302
SIRET
38895630200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400216C1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 707 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13-15 Rue De Toulon 32 Rue De Macon, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIAL-OPH et accordé le 25 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 12 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400216C1016, déposé en mairie d'Alfortville.

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