Permis de construire Mixte N° 09400215C1005

Permis de construire à Alfortville pour 501 m² de logement et locaux - 214 Rue Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 09400215C1005

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 09400215C1005, délivré le 28 avril 2015 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 214 Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 467 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 647 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 180 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 1 - - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400215C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 467 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400215C1005, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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