Permis de construire Logement N° 09400214C1033

Permis de construire n° 09400214C1033 à Alfortville pour 537 m² de logement, 1-3-5 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 09400214C1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400214C1033 a été délivré le 26 septembre 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3-5 Rue Alsace Lorraine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

1 213 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Locaux 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² -537 m² 676 m²
Total 1 213 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 1 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 2 - - 10
10,0 % 40,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400214C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3-5 Rue Alsace Lorraine, à Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400214C1033, déposé en mairie d'Alfortville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alfortville

Autres types d'autorisations à Alfortville