Permis de construire Mixte N° 09400214C1031

Permis de construire n° 09400214C1031 à Alfortville pour 186 m² de logement et locaux, 5 Avenue Des Tilleuls

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 octobre 2014

Dossier PC n° 09400214C1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400214C1031, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Avenue Des Tilleuls.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U47. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 270 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 100 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400214C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 octobre 2014
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Des Tilleuls, à Alfortville (94140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400214C1031, déposé en mairie d'Alfortville.

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