Permis de construire Locaux N° 09400214C1025

Permis de construire n° 09400214C1025 à Alfortville pour 5 037 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Preux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 09400214C1025

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400214C1025 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé Rue Jean Baptiste Preux. Le projet est porté par COMMUNE D ALFORTVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 619 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN87, AN69, AN88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 030 m²

Surface existante avant

3 418 m²

Surface créée

5 037 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

5 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN87 AN69 AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 418 m² 1 619 m² 3 418 m² 0 m² 3 418 m² 1 619 m² 5 037 m²
Total 3 418 m² 1 619 m² 3 418 m² 0 m² 3 418 m² 1 619 m² 5 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 619 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 5 037 m² 5 037 m²
Autres activités 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² -3 418 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² -3 418 m² 0 m²
Total locaux 3 418 m² 1 619 m² 3 418 m² 0 m² 3 418 m² 1 619 m² 5 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400025
SIRET
21940002500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400214C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Baptiste Preux, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALFORTVILLE et accordé le 24 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400214C1025, déposé en mairie d'Alfortville.

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