Permis de construire Mixte N° 09400214C1022

Permis de construire à Alfortville pour 278 m² de logement et locaux - 8 Rue Jules Cuillerier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 09400214C1022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09400214C1022, délivré le 6 novembre 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Jules Cuillerier, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 203 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 574 m² 0 m² 26 m² 0 m² 449 m² 0 m² 151 m²
Total 574 m² 49 m² 229 m² 0 m² 449 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 38 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Commerce et services 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 26 m² 0 m² 449 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400214C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jules Cuillerier, Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400214C1022, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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