Permis de démolir n° 09400213C2023 à Alfortville, 1 Rue Babeuf
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 09400213C2023
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400213C2023 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue Babeuf. Le demandeur déclaré est MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X67, X66, X65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 073 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423743772
- SIRET
- 42374377200042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400213C2023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |