Permis de construire n° 09307924A0011 à Villetaneuse pour 177 m² de locaux, 36/38 Rue Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 09307924A0011
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307924A0011 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 36/38 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 177 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 239, D 241. La voie, rue Roger Salengro, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 422 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Bobigny Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93006)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307924A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roger Salengro à Villetaneuse (93430)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Roger Salengro depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.