Déclaration préalable n° 09307924A0010 à Villetaneuse pour 3 447 m² de locaux, 26 rue Jean Allemane
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier DP n° 09307924A0010
Demandeur
GREEN PALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307924A0010 a été accordée le 5 avril 2024 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Jean Allemane. GREEN PALETTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 447 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 447 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Allemane, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 447 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 447 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 447 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | -3 447 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 3 447 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREEN PALETTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pantin.
Demandeur
GREEN PALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818188351
- SIRET
- 81818835100014
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307924A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Allemane à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier recensé rue Jean Allemane depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.