Permis de construire n° 09307917A0005 à Villetaneuse pour 122 m² de logement, 16 avenue du Maroc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 09307917A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2017 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307917A0005 porte sur un projet situé 16 avenue du Maroc.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 451 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Maroc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 451 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307917A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 116 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Maroc à Villetaneuse (93430)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Maroc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.