Permis de construire Logement N° 09307816C0019

Permis de construire n° 09307816C0019 à Villepinte pour 2 972 m² de logement, 36-38 Avenue Du General Delestra

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 09307816C0019

Demandeur

EUROPEAN HOMES 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36-38 Avenue Du General Delestra, le permis de construire n° 09307816C0019 a été délivré le 13 juillet 2016 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 39.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE227, BE228, BE229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

2 972 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE227 BE228 BE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 631 m² 2 972 m² 0 m² 631 m² 0 m² 2 341 m² 2 972 m²
Total 631 m² 2 972 m² 0 m² 631 m² 0 m² 2 341 m² 2 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 20 3 3 - 49
- 46,9 % 40,8 % 6,1 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 39

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818419384
SIRET
81841938400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307816C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36-38 Avenue Du General Delestra, à Villepinte (93420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 39 et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307816C0019, déposé en mairie de Villepinte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villepinte

Autres types d'autorisations à Villepinte