Permis de construire Logement N° 09307819C0014

Permis de construire n° 09307819C0014 à Villepinte pour 6 804 m² de logement, 5 - 1 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 09307819C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0014 a été délivré le 5 août 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 5 - 1 Avenue Paul Vaillant Coutu.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 110 appartements, après démolition des 1 064 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 927 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 63, BP 64, BP 65. Sur la même voie, avenue Paul-Vaillant-Coutu, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 927 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

6 804 m²

Variation nette

+5 740 m²

Surface totale après

6 804 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
21/02/2020
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 63 BP 64 BP 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 064 m² existants et construit 6 804 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 064 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 064 m² à 6 804 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 064 m² 6 804 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 5 740 m² 6 804 m²
Total 1 064 m² 6 804 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 5 740 m² 6 804 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 110 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 1 064 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 40 54 15 1 - 110
- 36,4 % 49,1 % 13,6 % 0,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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