Permis de construire n° 09307818C0050 à Villepinte pour 94 m² de logement, 141-1 Avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 octobre 2018
Dossier PC n° 09307818C0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307818C0050 porte sur un projet situé 141-1 Avenue Paul Vaillant Coutu.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 173 m², le programme représentait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul-Vaillant-Coutu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 35 m² existants et construire 94 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 173 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 94 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 59 m² | 94 m² |
| Total | 35 m² | 94 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 59 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 21/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AV 73 à Villepinte (93420)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul-Vaillant-Coutu à Villepinte (93420)
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