Permis de construire Locaux N° 0930781500062

Permis de construire n° 0930781500062 à Villepinte pour 2 200 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 0930781500062

Demandeur

ATAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930781500062 a été délivré le 3 août 2016 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ATAC.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 861 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

-859 m²

Surface totale après

6 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 861 m² 2 200 m² 0 m² 3 059 m² 0 m² -859 m² 6 002 m²
Total 6 861 m² 2 200 m² 0 m² 3 059 m² 0 m² -859 m² 6 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 861 m² 2 200 m² 0 m² 3 059 m² 0 m² -859 m² 6 002 m²
Total locaux 6 861 m² 2 200 m² 0 m² 3 059 m² 0 m² -859 m² 6 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409015
SIRET
41040901500014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHILLY MAZARIN (91380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930781500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATAC et accordée le 3 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930781500062, déposé en mairie de Villepinte.

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