Permis de construire à Villepinte pour 558 m² de locaux - Pl De La Gare
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 28 juin 2014 · Dossier PC n° 09307814C0008 · Demandeur : SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307814C0008, délivré le 28 juin 2014 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Pl De La Gare, Villepinte (93420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 421 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE336.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villepinte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 443 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 27 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 55 m² |
| Services publics | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total locaux | 443 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 443 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307814C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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