Retour aux permis de construire de Épinay-sur-Orge

Permis de construire Locaux N° 0912162310012

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 2 282 m² de locaux - Rue De Charaintru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Charaintru, Épinay-sur-Orge (91360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY et accordé le 2 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162310012, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2024

Dossier PC n° 0912162310012

Demandeur

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912162310012, délivré le 2 mars 2024 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Charaintru, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 881 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	2 282 m²
Total	0 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	2 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 778115089
SIRET: 77811508900055
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: EPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912162310012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Charaintru, Épinay-sur-Orge (91360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY et accordé le 2 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162310012, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Orge

PC n°0912162610005 Logement Autorisé

30 Rue Madeleine Pelletier

Épinay-sur-Orge (91360)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0912162610003 Logement Autorisé

69 Rue De Petit Vaux Lot N_1

Épinay-sur-Orge (91360)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0912162610002 Logement Autorisé

69 Rue De Petit Vaux Lot N_2

Épinay-sur-Orge (91360)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0912162610001 Logement Autorisé

69 Rue De Petit Vaux - Lot N_

Épinay-sur-Orge (91360)

Nouvelle construction

20 mars 2026 107 m² SDP

PC n°0912162510028 Locaux Autorisé

Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

Transformation avec extension

02 févr. 2026 560 m² SDP PHARMACIE DE LA GARE

PC n°0912162510035 Logement Autorisé

34 Rue Madeleine Pelletier Zac De La Croix Ronde Lot 11

Épinay-sur-Orge (91360)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Orge

Permis d'aménager à Épinay-sur-Orge

4 autorisations

Permis de démolir à Épinay-sur-Orge

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Orge

Caractéristiques du projet