Permis de construire n° 09307724B0003 à Villemomble pour 10 m² de locaux, 18-20 Avenue Detouche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 09307724B0003
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PROTECTION CONCORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307724B0003 a été délivré le 22 mai 2024 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Avenue Detouche. La demande émane de ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PROTECTION CONCORDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S145. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 764 m² |
| Total | 754 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 754 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 764 m² |
| Total locaux | 754 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PROTECTION CONCORDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785550732
- SIRET
- 78555073200172
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PROTECTION CONCORDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307724B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |