Permis de construire Logement N° 09307722B0066

Permis de construire n° 09307722B0066 à Villemomble pour 1 860 m² de logement, 35 Avenue Du Raincy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 09307722B0066

Demandeur

LES JARDINS DE COS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307722B0066 a été délivré le 24 mai 2023 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 Avenue Du Raincy. LES JARDINS DE COS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 10 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I142. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 860 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 860 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 580 m² 1 860 m²
Total 280 m² 1 860 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 580 m² 1 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 10 7 - - 28
17,9 % 21,4 % 35,7 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE COS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910719251
SIRET
91071925100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307722B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Avenue Du Raincy, à Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE COS et accordé le 24 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 10 T3 et 7 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307722B0066, déposé en mairie de Villemomble.

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