Permis de construire Mixte N° 09307715B0037

Permis de construire à Villemomble pour 884 m² de logement et locaux - 13 Avenue Du Raincy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 09307715B0037

Demandeur

PB PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09307715B0037, délivré le 19 avril 2016 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Du Raincy, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PB PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 855 m² d'habitation et 29 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 2 3 - - 15
33,3 % 33,3 % 13,3 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814793816
SIRET
81479381600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307715B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du Raincy, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PB PROMOTION et accordé le 19 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 855 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307715B0037, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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