Permis de construire Logement N° 09307722B0045

Permis de construire à Villemomble pour 2 497 m² de logement - 16 Rue Saint Charles / 4 Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 09307722B0045

Demandeur

VILLEMOMBLE SAINT-CHARLES

Cette page présente le permis de construire n° 09307722B0045, délivré le 28 février 2023 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Saint Charles / 4 Rue, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLEMOMBLE SAINT-CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 16 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I58, I59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+2 272 m²

Surface totale après

2 497 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I58 I59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 2 497 m² 0 m² 225 m² 0 m² 2 272 m² 2 497 m²
Total 225 m² 2 497 m² 0 m² 225 m² 0 m² 2 272 m² 2 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 16 9 2 - 34
5,9 % 14,7 % 47,1 % 26,5 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEMOMBLE SAINT-CHARLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879441814
SIRET
87944181400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307722B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Charles / 4 Rue, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLEMOMBLE SAINT-CHARLES et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 16 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307722B0045, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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