Permis de construire Mixte N° 09307721B0084

Permis de construire à Villemomble pour 1 802 m² de logement et locaux - 8 Boulevard Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 09307721B0084

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09307721B0084, délivré le 25 mars 2022 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Boulevard Carnot, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 9 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 478 m² d'habitation et 324 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 1 478 m² 0 m² 468 m² 0 m² 1 010 m² 1 478 m²
Locaux 76 m² 324 m² 0 m² 76 m² 0 m² 248 m² 324 m²
Total 544 m² 1 802 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 258 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 324 m² 0 m² 76 m² 0 m² 248 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 9 3 - - 29
24,1 % 34,5 % 31,0 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Boulevard Carnot, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 9 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 478 m² d'habitation et 324 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0084, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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