Permis de construire Logement N° 09307714B0010

Permis de construire à Villemomble pour 193 m² de logement - 2 Rue Giffard 1 A 7 Rue Cu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 09307714B0010

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 09307714B0010, délivré le 19 juin 2014 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Giffard 1 A 7 Rue Cu, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 393 m²

Surface existante avant

15 523 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

15 716 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
26/10/2017
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 523 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 15 716 m²
Total 15 523 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 15 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307714B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 26/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Giffard 1 A 7 Rue Cu, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307714B0010, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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