Retour aux permis de construire de Vaujours

Permis de construire Mixte N° 09307421C0009

Permis de construire à Vaujours pour 5 539 m² de logement et locaux - 140/1 Rue De Meaux 1 Rue Henri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140/1 Rue De Meaux 1 Rue Henri, Vaujours (93410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 280 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307421C0009, instruit par la commune de Vaujours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 09307421C0009

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307421C0009, délivré le 24 novembre 2021 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 140/1 Rue De Meaux 1 Rue Henri, Vaujours (93410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 24 T2, 15 T3, 27 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 5 280 m² d'habitation et 259 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A779, A1141, A1450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

5 539 m²

Variation nette

+5 539 m²

Surface totale après

5 539 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A779 A1141 A1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 280 m²	5 280 m²	5 280 m²
Locaux	259 m²	259 m²	259 m²
Total	5 539 m²	5 539 m²	5 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	24	15	27	1	-	76
11,8 %	31,6 %	19,7 %	35,5 %	1,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 480078047
SIRET: 48007804700036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COURBEVOIE (92672)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307421C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140/1 Rue De Meaux 1 Rue Henri, Vaujours (93410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 24 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 24 T2, 15 T3, 27 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 280 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307421C0009, instruit par la commune de Vaujours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaujours

PC n°09307425C0012 Logement Autorisé

14 Rue Alexandre Boucher

Vaujours (93410)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 088 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

PC n°09307425C0010 Locaux Autorisé

29-47 Rue De Meaux

Vaujours (93410)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 851 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

DP n°09307425C0051 Logement Autorisé

11 Chemin De Villepinte

Vaujours (93410)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 32 m² SDP

DP n°09307425C0055 Locaux Autorisé

84 Rue De Meaux

Vaujours (93410)

Travaux sur construction existante

23 déc. 2025 26 m² SDP KD ACTION

PC n°09307425C0005 Logement Autorisé

6 Rue Louis Dumas

Vaujours (93410)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 95 m² SDP

PC n°09307424C0015 Logement Autorisé

170-1 Rue De Meaux

Vaujours (93410)

Nouvelle construction

28 mai 2025 4 124 m² SDP AGENCITY PROMOTION

Autres types d'autorisations à Vaujours

Permis d'aménager à Vaujours

8 autorisations

Permis de démolir à Vaujours

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaujours

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaujours

Autres types d'autorisations à Vaujours

Caractéristiques du projet