Permis de construire n° 09307421C0009 à Vaujours pour 5 539 m² de logement et locaux, 140/1 Rue de Meaux 1 Rue Henri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 09307421C0009
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307421C0009 a été délivré le 24 novembre 2021 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 140/1 Rue de Meaux 1 Rue Henri. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements. Dans ce programme, 24 des 76 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 550 m², le programme représente 5 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 779, A 1141, A 1450. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Vaujours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 280 m² | 5 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 5 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 539 m² | 5 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 24 | 15 | 27 | 1 | - | 76 |
| 11,8 % | 31,6 % | 19,7 % | 35,5 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 76 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COURBEVOIE (92672)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307421C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |