Permis de construire Mixte N° 09307421C0009

Permis de construire n° 09307421C0009 à Vaujours pour 5 539 m² de logement et locaux, 140/1 Rue de Meaux 1 Rue Henri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 09307421C0009

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307421C0009 a été délivré le 24 novembre 2021 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 140/1 Rue de Meaux 1 Rue Henri. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements. Dans ce programme, 24 des 76 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 550 m², le programme représente 5 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 779, A 1141, A 1450. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Vaujours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

5 539 m²

Variation nette

+5 539 m²

Surface totale après

5 539 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
20/10/2023
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 779 A 1141 A 1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 5 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 539 m² 5 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 24 15 27 1 - 76
11,8 % 31,6 % 19,7 % 35,5 % 1,3 % - 100,0 %

Financement et aides

24 des 76 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92672)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307421C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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