Permis de construire n° 09307418C0005 à Vaujours pour 298 m² de locaux, 4 Rue Des Marlieres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 09307418C0005
Demandeur
COMMUNE DE VAUJOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307418C0005 a été délivré le 12 juin 2018 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Marlieres. COMMUNE DE VAUJOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C403. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vaujours
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 490 m² |
| Total | 192 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 490 m² |
| Total locaux | 192 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUJOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300746
- SIRET
- 21930074600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUJOURS (93410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUJOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307418C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |