Permis de construire Logement N° 09307418C0004

Permis de construire à Vaujours pour 400 m² de logement - 4 Rue Des Marlieres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 09307418C0004

Demandeur

PLACOPLATRE

Cette page présente le permis de construire n° 09307418C0004, délivré le 27 septembre 2018 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Marlieres, Vaujours (93410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLACOPLATRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
23/04/2021
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 355 m² 45 m² 0 m² 45 m² 355 m² 400 m²
Total 45 m² 355 m² 45 m² 0 m² 45 m² 355 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 - - - 7
28,6 % 28,6 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACOPLATRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729800706
SIRET
72980070600024
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Localisation
VAUJOURS (93410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307418C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Marlieres, Vaujours (93410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLACOPLATRE et accordé le 27 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307418C0004, instruit par la commune de Vaujours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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