Permis de construire Mixte N° 09307418C0002

Permis de construire à Vaujours pour 7 508 m² de logement et locaux - 8 Avenu Du Gal De Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 09307418C0002

Demandeur

TY'PO

Cette page présente le permis de construire n° 09307418C0002, délivré le 24 juillet 2018 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenu Du Gal De Gaulle, Vaujours (93410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY'PO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 502 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 57 T2, 41 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 046 m² d'habitation et 462 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2383, A2442, A2445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 502 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

7 508 m²

Variation nette

+7 508 m²

Surface totale après

8 006 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/05/2024
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2383 A2442 A2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 7 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 046 m² 7 322 m²
Locaux 222 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 684 m²
Total 498 m² 7 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 508 m² 8 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 486 m²
Équipements publics 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 222 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 684 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 57 41 14 2 - 115
0,9 % 49,6 % 35,7 % 12,2 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY'PO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892355942
SIRET
89235594200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307418C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 502 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu Du Gal De Gaulle, Vaujours (93410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TY'PO et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 57 T2, 41 T3, 14 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 046 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307418C0002, instruit par la commune de Vaujours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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