Permis de construire à Vaujours pour 8 006 m² de logement et locaux - 8 Avenu Du Gal De Gaulle
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 24 juillet 2018 · Dossier PC n° 09307418C0002 · Demandeur : TY'PO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307418C0002, délivré le 24 juillet 2018 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenu Du Gal De Gaulle, Vaujours (93410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TY'PO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 502 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 115 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 57 T2, 41 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 046 m² d'habitation et 462 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2383, A2442, A2445.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaujours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 7 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 046 m² | 7 322 m² |
| Locaux | 222 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 684 m² |
| Total | 498 m² | 7 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 508 m² | 8 006 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 222 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 486 m² |
| Services publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 222 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 57 | 41 | 14 | 2 | - | 115 |
| 0,9 % | 49,6 % | 35,7 % | 12,2 % | 1,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307418C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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