Permis de construire Locaux N° 09307325C0006

Permis de construire n° 09307325C0006 à Tremblay-en-France pour 153 m² de locaux, Rue Du Tarteret

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 09307325C0006

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307325C0006, délivré le 3 juin 2025 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Tarteret. SOCIETE AIR FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 842 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 842 m²

Surface existante avant

59 627 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

59 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
05/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 627 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 59 627 m²
Total 59 627 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 59 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 627 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 59 627 m²
dont Bureaux 10 896 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 11 049 m²
dont Entrepôt 48 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 48 578 m²
Total locaux 59 627 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 59 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420495178
SIRET
42049517800188
Code APE (NAF)
51.10Z - Transports aériens de passagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
ROISSY CHARLES-DE-GAULLE (95747)

Autres dossiers de SOCIETE AIR FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307325C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tarteret, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 5 juillet 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307325C0006, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

Autres types d'autorisations à Tremblay-en-France