Permis de construire Locaux N° 09307324C0068

Permis de construire n° 09307324C0068 à Tremblay-en-France pour 147 m² de locaux, 36 Avenue Nelson Mandela

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 09307324C0068

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307324C0068 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé 36 Avenue Nelson Mandela. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AV154. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
11/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT156 AV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 147 m² 7 m² 147 m² -7 m² 147 m²
Total 154 m² 0 m² 147 m² 7 m² 147 m² -7 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 0 m² 7 m² 147 m² -154 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 147 m² 7 m² 147 m² -7 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY CEDEX (93006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307324C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Nelson Mandela, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307324C0068, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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