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Permis de construire Locaux N° 09307323C0047

Permis de construire n° 09307323C0047 à Tremblay-en-France pour 995 m² de locaux, 1 Route Du Noyer Au Chat Mor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 327 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route Du Noyer Au Chat Mor, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 12 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0047, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 09307323C0047

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307323C0047 porte sur un projet situé 1 Route Du Noyer Au Chat Mor. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 327 m²

Surface existante avant

53 585 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

54 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 585 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	54 580 m²
Total	53 585 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	54 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 774 m²	995 m²	995 m²	2 769 m²
Autres activités	51 811 m²	0 m²	0 m²	51 811 m²
dont Bureaux	15 859 m²	0 m²	0 m²	15 859 m²
dont Entrepôt	35 952 m²	0 m²	0 m²	35 952 m²
Total locaux	53 585 m²	995 m²	995 m²	54 580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307323C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 327 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route Du Noyer Au Chat Mor, à Tremblay-en-France (93290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 12 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0047, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

PC n°09307323C0058 Logement Autorisé

105 Rue Des Ardennes

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Extension sans transformation

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PC n°09307323C0041 Locaux Commencé

30 Rue Du Dr Georges Assant

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Extension sans transformation

19 déc. 2023 2 958 m² SDP OS TREMBLAY EN FRANCE

PC n°09307323C0053 Logement Autorisé

9 Avenue D'amiens Lot A

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Nouvelle construction

19 déc. 2023 105 m² SDP

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15 Avenue Pierre Curie

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