Permis de construire Locaux N° 09307323C0041

Permis de construire n° 09307323C0041 à Tremblay-en-France pour 2 958 m² de locaux, 30 Rue Du Dr Georges Assant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 09307323C0041

Demandeur

OS TREMBLAY EN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Dr Georges Assant, le permis de construire n° 09307323C0041 a été délivré le 19 décembre 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OS TREMBLAY EN FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR573, AR574, AR575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 876 m²

Surface existante avant

11 154 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 759 m²

Surface totale après

13 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR573 AR574 AR575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
Locaux 10 985 m² 2 958 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 928 m² 13 913 m²
Total 11 154 m² 2 958 m² 0 m² 199 m² 0 m² 2 759 m² 13 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 985 m² 2 958 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 928 m² 13 913 m²
Total locaux 10 985 m² 2 958 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 928 m² 13 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OS TREMBLAY EN FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978532117
SIRET
97853211700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Dr Georges Assant, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OS TREMBLAY EN FRANCE et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0041, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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