Permis de construire Locaux N° 09307322C0080

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 20 480 m² de locaux - Parc Aerolians

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 09307322C0080

Demandeur

IMMOLNAY

Cette page présente le permis de construire n° 09307322C0080, délivré le 1 décembre 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Parc Aerolians, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOLNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 075 m² en bureaux, 15 405 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C893, ZB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 015 m²

Surface créée

20 480 m²

Variation nette

+20 480 m²

Surface totale après

20 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C893 ZB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 480 m² 20 480 m²
Total 0 m² 20 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 480 m² 20 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 075 m² 5 075 m²
Entrepôt 0 m² 15 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 405 m² 15 405 m²
Total locaux 0 m² 20 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 480 m² 20 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389982604
SIRET
38998260400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Aerolians, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLNAY et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0080, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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