Permis de construire Locaux N° 09307322C0080

Permis de construire n° 09307322C0080 à Tremblay-en-France pour 20 480 m² de locaux, Parc Aerolians

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 09307322C0080

Demandeur

IMMOLNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307322C0080 a été délivré le 1 décembre 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Parc Aerolians. Le demandeur déclaré est IMMOLNAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C893, ZB94. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 015 m²

Surface créée

20 480 m²

Variation nette

+20 480 m²

Surface totale après

20 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C893 ZB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 480 m² 20 480 m²
Total 0 m² 20 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 480 m² 20 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 480 m² 20 480 m²
dont Bureaux 0 m² 5 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 075 m² 5 075 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 405 m² 15 405 m²
Total locaux 0 m² 20 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 480 m² 20 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389982604
SIRET
38998260400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Aerolians, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOLNAY et accordée le 1 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0080, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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