Permis de construire Locaux N° 09307323C0031

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 9 032 m² de locaux - Avenue Carole

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 09307323C0031

Demandeur

EUROLARC

Cette page présente le permis de construire n° 09307323C0031, délivré le 9 novembre 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Carole, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROLARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 019 m² en bureaux, 7 013 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 084 m²

Surface créée

9 032 m²

Variation nette

+9 032 m²

Surface totale après

9 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 032 m² 9 032 m²
Total 0 m² 9 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 032 m² 9 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²
Entrepôt 0 m² 7 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 013 m² 7 013 m²
Total locaux 0 m² 9 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 032 m² 9 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROLARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803929967
SIRET
80392996700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Carole, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROLARC et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0031, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tremblay-en-France

Autres types d'autorisations à Tremblay-en-France