Permis de construire Mixte N° 09307323C0027

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 956 m² de logement et locaux - 17 Rue Des Pyrenees

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 09307323C0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307323C0027, délivré le 24 octobre 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Pyrenees, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 478 m² d'habitation et 478 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 478 m² 0 m² 66 m² 0 m² 412 m² 478 m²
Locaux 66 m² 478 m² 0 m² 66 m² 0 m² 412 m² 478 m²
Total 132 m² 956 m² 0 m² 132 m² 0 m² 824 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 478 m² 0 m² 66 m² 0 m² 412 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - 1 4
- - 75,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Pyrenees, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 478 m² d'habitation et 478 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0027, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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