Permis de construire Mixte N° 09307321C0114

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 5 825 m² de logement et locaux - 4-10 Boulevard De L'hotel De Vi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 09307321C0114

Demandeur

SCCV TREMBLAY BHV

Cette page présente le permis de construire n° 09307321C0114, délivré le 19 septembre 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-10 Boulevard De L'hotel De Vi, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TREMBLAY BHV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 26 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 405 m² d'habitation et 2 420 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

5 825 m²

Variation nette

+5 825 m²

Surface totale après

5 825 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 3 405 m²
Locaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total 0 m² 5 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 825 m² 5 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 20 26 6 - - 59
11,9 % 33,9 % 44,1 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TREMBLAY BHV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889186771
SIRET
88918677100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307321C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 5 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-10 Boulevard De L'hotel De Vi, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TREMBLAY BHV et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 26 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 405 m² d'habitation et 2 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307321C0114, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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