Permis de construire Mixte N° 09307322C0064

Permis de construire n° 09307322C0064 à Tremblay-en-France pour 2 097 m² de logement et locaux, 44 Avenue Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 09307322C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307322C0064, délivré le 27 octobre 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Avenue Pasteur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2 et 11 T3. La surface se répartit entre 1 821 m² d'habitation et 276 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR466, AR468. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
31/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR466 AR468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 1 821 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 457 m² 1 821 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 364 m² 2 097 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 733 m² 2 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 11 - - - 35
17,1 % 51,4 % 31,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Avenue Pasteur, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2 et 11 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 821 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0064, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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