Permis de construire Logement N° 09307319C0076

Permis de construire n° 09307319C0076 à Tremblay-en-France pour 2 084 m² de logement, 50 Rue De Picardie - 2 Avenue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 09307319C0076

Demandeur

SCI TREMBLAY PICARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307319C0076 a été délivré le 25 août 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue De Picardie - 2 Avenue. La demande émane de SCI TREMBLAY PICARDIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR606, AR750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

2 084 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR606 AR750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 2 084 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 732 m² 2 084 m²
Total 352 m² 2 084 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 732 m² 2 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 15 7 - - 33
3,0 % 30,3 % 45,5 % 21,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREMBLAY PICARDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840712913
SIRET
84071291300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307319C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Picardie - 2 Avenue, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TREMBLAY PICARDIE et accordé le 25 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307319C0076, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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