Permis de construire Locaux N° 09307317C0073

Permis de construire n° 09307317C0073 à Tremblay-en-France pour 587 m² de locaux, Aerop Le Fond De Roissy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 09307317C0073

Demandeur

BRINK'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307317C0073, délivré le 13 octobre 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Aerop Le Fond De Roissy. Le projet est porté par BRINK'S FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE40, BE41, BE42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 576 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE40 BE41 BE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 587 m² 0 m² 139 m² 0 m² 448 m² 1 451 m²
Total 1 003 m² 587 m² 0 m² 139 m² 0 m² 448 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 003 m² 587 m² 0 m² 139 m² 0 m² 448 m² 1 451 m²
dont Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Industrie 1 003 m² 164 m² 0 m² 139 m² 0 m² 25 m² 1 028 m²
Total locaux 1 003 m² 587 m² 0 m² 139 m² 0 m² 448 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRINK'S FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672009636
SIRET
67200963600057
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307317C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aerop Le Fond De Roissy, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRINK'S FRANCE et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307317C0073, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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