Permis de construire n° 09307317C0027 à Tremblay-en-France pour 66 m² de locaux, 35 Rue De Paris Roissypole
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 septembre 2017
Dossier PC n° 09307317C0027
Demandeur
FONCIERE DES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307317C0027 porte sur un projet situé 35 Rue De Paris Roissypole. Le demandeur déclaré est FONCIERE DES MURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 881 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roissypole
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 050 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 083 m² |
| Locaux | 9 050 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 083 m² |
| Total | 18 100 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 18 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 050 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 083 m² |
| dont Hôtels | 9 050 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 083 m² |
| Total locaux | 9 050 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 955515895
- SIRET
- 95551589500071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de FONCIERE DES MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307317C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |