Permis de construire n° 09307317C0050 à Tremblay-en-France pour 2 762 m² de locaux, 49 Rue De Reims
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 09307317C0050
Demandeur
SACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307317C0050 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé 49 Rue De Reims. Le projet est porté par SACHA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO858, AO948, AO949. Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 2 611 m² | 2 762 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 2 409 m² | 5 020 m² |
| Total | 2 707 m² | 2 762 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 2 409 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 611 m² | 2 762 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 2 409 m² | 5 020 m² |
| Total locaux | 2 611 m² | 2 762 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 2 409 m² | 5 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823107511
- SIRET
- 82310751100045
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- BOBIGNY (93012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307317C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 14/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |