Déclaration préalable Locaux N° 09307316C0111

Déclaration préalable à Tremblay-en-France pour 10 m² de locaux - Zone Cargo 4 - Bat 3540 Aeroport Roissy- Cdg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier DP n° 09307316C0111

Demandeur

KUEHNE+NAGEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307316C0111, accordée le 12 août 2016 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zone Cargo 4 - Bat 3540 Aeroport Roissy- Cdg, Tremblay-en-France (93290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KUEHNE+NAGEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 384 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Roissy- Cdg

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUEHNE+NAGEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333583466
SIRET
33358346600052
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307316C0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Cargo 4 - Bat 3540 Aeroport Roissy- Cdg, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KUEHNE+NAGEL et accordée le 12 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307316C0111, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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