Permis de construire à Stains pour 460 m² de locaux - Avenue Marcel Cachin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 09307216A0036
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09307216A0036, délivré le 8 décembre 2016 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Marcel Cachin, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 138 m² | 460 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 421 m² | 5 559 m² |
| Total | 5 138 m² | 460 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 421 m² | 5 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 138 m² | 460 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 421 m² | 5 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307216A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |