Permis de construire n° 09307223A0006 à Stains pour 392 m² de logement, 80 rue Francis Auffray
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 09307223A0006
Demandeur
SCI MSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307223A0006 porte sur un projet situé 80 rue Francis Auffray. SCI MSA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 137 m² existants. Les T3 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 310. Sur la même voie, rue Francis Auffray, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 392 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 392 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 137 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 392 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 255 m² | 392 m² |
| Total | 137 m² | 392 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 255 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 1 | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MSA, dont l'adresse déclarée est à Pierrefitte sur Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI MSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819048968
- SIRET
- 81904896800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SEINE (93380)
Autres dossiers de SCI MSA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307223A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 09/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Francis Auffray à Stains (93240)
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