Le permis de construire n° 09307223A0007 a été délivré le 31 août 2023 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 81 avenue Aristide Briand. Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE STAINS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 611 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle K 296. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 611 m²

Surface existante avant

6 895 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

8 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 611 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 705 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 895 m² à 8 600 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 895 m²	1 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 705 m²	8 600 m²
Total	6 895 m²	1 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 705 m²	8 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 895 m²	1 705 m²	1 705 m²	8 600 m²
dont Industrie	6 895 m²	1 705 m²	1 705 m²	8 600 m²
Total locaux	6 895 m²	1 705 m²	1 705 m²	8 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE STAINS, une SARL basée à Stains.

Demandeur

IMMOBILIERE STAINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792990558
SIRET: 79299055800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: STAINS (93240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307223A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Stains (93240)

L’autre dossier recensé avenue Aristide Briand depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09307221A0010 Logement Autorisé

46 avenue Aristide Briand

Stains (93240)

Extension sans transformation

06/12/2021 97 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

PC n°09307223A0006 Logement Autorisé

80 rue Francis Auffray

Stains (93240)

Nouvelle construction

09 juin 2023 392 m² SDP SCI MSA

PC n°09307223A0008 Logement Autorisé

42 rue Parmentier

Stains (93240)

Extension sans transformation

13 juin 2023 97 m² SDP SCI MSA

DP n°09307223A0040 Locaux Autorisé

59 avenue Aristide Briand

Stains (93240)

Transformation sans extension

27 juin 2023 43 m² SDP AYD

DP n°09307223A0056 Locaux Autorisé

107 avenue de Stalingrad

Stains (93240)

Extension sans transformation

21 sept. 2023 20 m² SDP

PC n°09307223A0025 Locaux Autorisé

73 rue Jean Jaures

Stains (93240)

Extension sans transformation

04 oct. 2023 222 m² SDP VOITEX FRANCE

PC n°09307223A0005 Logement Commencé

9 rue des Renauders

Stains (93240)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 72 m² SDP

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