Permis de construire à Stains pour 29 094 m² de logement et locaux - 8/10 Rue George Sand
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 octobre 2013 · Dossier PC n° 09307213A0014 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307213A0014, délivré le 11 octobre 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8/10 Rue George Sand, Stains (93240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 6 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N389, N390, N391.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Stains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 399 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 515 m² | 556 m² | 27 955 m² |
| Locaux | 1 695 m² | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 1 139 m² |
| Total | 29 094 m² | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 29 094 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 695 m² | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 1 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 6 | 1 | - | 12 |
| - | 16,7 % | 25,0 % | 50,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307213A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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