Permis de construire Mixte N° 09307213A0014

Permis de construire n° 09307213A0014 à Stains pour 2 210 m² de logement et locaux, 8/10 Rue George Sand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 09307213A0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307213A0014, délivré le 11 octobre 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8/10 Rue George Sand. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N389, N390, N391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 095 m²

Surface existante avant

29 094 m²

Surface créée

2 210 m²

Surface totale après

29 094 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N389 N390 N391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 399 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 515 m² 556 m² 27 955 m²
Locaux 1 695 m² 0 m² 1 139 m² 0 m² 1 695 m² -556 m² 1 139 m²
Total 29 094 m² 0 m² 2 210 m² 0 m² 2 210 m² 0 m² 29 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 695 m² 0 m² 1 139 m² 0 m² 1 695 m² -556 m² 1 139 m²
Total locaux 1 695 m² 0 m² 1 139 m² 0 m² 1 695 m² -556 m² 1 139 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 6 1 - 12
- 16,7 % 25,0 % 50,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
279300198
SIRET
27930019800033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY (93002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307213A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8/10 Rue George Sand, à Stains (93240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0014, déposé en mairie de Stains.

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