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Permis de construire Mixte N° 09307213A0014

Permis de construire à Stains pour 2 210 m² de logement et locaux - 8/10 Rue George Sand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8/10 Rue George Sand, Stains (93240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0014, instruit par la commune de Stains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 09307213A0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307213A0014, délivré le 11 octobre 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8/10 Rue George Sand, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N389, N390, N391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 095 m²

Surface existante avant

29 094 m²

Surface créée

2 210 m²

Surface totale après

29 094 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N389 N390 N391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 399 m²	1 071 m²	515 m²	556 m²	27 955 m²
Locaux	1 695 m²	1 139 m²	1 695 m²	0 m²	1 139 m²
Total	29 094 m²	2 210 m²	2 210 m²	0 m²	29 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 695 m²	0 m²	1 139 m²	0 m²	1 695 m²	0 m²	1 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
En résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	6	1	-	12
-	16,7 %	25,0 %	50,0 %	8,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOBIGNY (93002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307213A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8/10 Rue George Sand, Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 6 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0014, instruit par la commune de Stains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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