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Permis de construire Locaux N° 09307213A0032

Permis de construire à Stains pour 5 204 m² de locaux - 54 A Avenu Gaston Monmousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 A Avenu Gaston Monmousseau, Stains (93240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLAND et accordé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0032, instruit par la commune de Stains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 09307213A0032

Demandeur

FONCIERE ATLAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307213A0032, délivré le 24 octobre 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 A Avenu Gaston Monmousseau, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 927 m² en bureaux, 4 277 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont T395, T399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 028 m²

Surface créée

5 204 m²

Variation nette

+5 204 m²

Surface totale après

5 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T395 T399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 204 m²	5 204 m²
Total	0 m²	5 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 204 m²	5 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	927 m²	927 m²	927 m²
Industrie	4 277 m²	4 277 m²	4 277 m²
Total locaux	5 204 m²	5 204 m²	5 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 598500775
SIRET: 59850077500096
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307213A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 A Avenu Gaston Monmousseau, Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLAND et accordé le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0032, instruit par la commune de Stains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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