Permis de construire Locaux N° 0930712600019

Permis de construire n° 0930712600019 à Sevran pour 81 m² de locaux, 62 rue Gabriel Péri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0930712600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930712600019 a été délivré le 6 juillet 2026 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 62 rue Gabriel Péri.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 222 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 71, AR 72, AR 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Sevran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 71 AR 72 AR 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 222 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 119 m²
Locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 200 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930712600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles AR 71, AR 72, AR 73 à Sevran (93270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevran

Autres types d'autorisations à Sevran