Permis de construire Locaux N° 09307123C0070

Permis de construire n° 09307123C0070 à Sevran pour 401 m² de locaux, 12 Avenue Leon Jouhaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2023

Dossier PC n° 09307123C0070

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307123C0070 a été délivré le 19 février 2023 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Leon Jouhaux. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT81, AT83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 785 m²

Surface existante avant

15 201 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

15 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT81 AT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m²
Locaux 14 405 m² 401 m² 0 m² 260 m² 0 m² 141 m² 14 546 m²
Total 15 201 m² 401 m² 0 m² 260 m² 0 m² 141 m² 15 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 405 m² 401 m² 0 m² 260 m² 0 m² 141 m² 14 546 m²
Total locaux 14 405 m² 401 m² 0 m² 260 m² 0 m² 141 m² 14 546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 259 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307123C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Leon Jouhaux, à Sevran (93270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 19 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307123C0070, déposé en mairie de Sevran.

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