Permis de construire Mixte N° 09307122C0093

Permis de construire n° 09307122C0093 à Sevran pour 287 m² de logement et locaux, 4 Allee De Surieges

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 09307122C0093

Demandeur

EUROPA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Allee De Surieges, le permis de construire n° 09307122C0093 a été délivré le 10 février 2023 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EUROPA IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887846012
SIRET
88784601200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307122C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Allee De Surieges, à Sevran (93270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPA IMMO et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307122C0093, déposé en mairie de Sevran.

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