Permis de construire n° 09307121C0038 à Sevran pour 1 655 m² de logement, 3Bis Rue de la Campagne
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 09307121C0038
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307121C0038 porte sur un projet situé 3Bis Rue de la Campagne. Le projet est porté par ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 730 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 038 m², soit 57 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 132, BA 182, BA 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Sevran compte 401 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 12 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevran
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 730 m² existants et construit 1 655 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 038 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 730 m² à 1 655 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 655 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 655 m² |
| Locaux | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -630 m² | 0 m² |
| Total | 730 m² | 1 655 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 925 m² | 1 655 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 10 | 5 | 1 | - | 29 |
| 10,3 % | 34,5 % | 34,5 % | 17,2 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR, dont l'adresse déclarée est à Aulnay sous Bois. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439146960
- SIRET
- 43914696000018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS (93600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307121C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BA 132, BA 182, BA 183 à Sevran (93270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.